Conditions d’Utilisation
CONDITIONS D’UTILISATION
L’utilisation du site www.boisde-chauffage.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
Les CGU définissent les règles d’accès au site, les responsabilités des utilisateurs, ainsi que les obligations légales encadrant la navigation et l’usage du contenu.
Acceptation des Conditions
En accédant au site www.boisde-chauffage.com, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes conditions d’utilisation.
- L’utilisation du site vaut acceptation des CGU.
- En cas de désaccord, l’utilisateur doit quitter le site.
- Les CGU peuvent être mises à jour à tout moment.
L’utilisateur doit consulter régulièrement les mises à jour des présentes CGU.
Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, maintenance ou incident technique indépendant de la volonté de l’éditeur.
- Accès libre et gratuit.
- L’éditeur peut suspendre le site en cas de maintenance.
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Une interruption temporaire peut être nécessaire pour assurer la sécurité du site.
Utilisation du contenu
Les textes, images, mises en page, logos et éléments graphiques présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
- Aucune copie ou réutilisation n’est autorisée sans accord.
- Les contenus sont réservés à un usage strictement personnel.
- Le contenu peut être modifié ou supprimé à tout moment par l’éditeur.
Le contenu est la propriété exclusive de BOIS DE CHAUFFAGE.
Comportements interdits
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site dans un but illégal, nuisible ou contraire aux présentes conditions.
- Usage frauduleux, intrusion ou tentative d’accès non autorisé.
- Extraction automatique des données (scraping).
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Données personnelles
Les données collectées via le site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité.
- Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des tiers.
- L’utilisateur peut exercer son droit d’accès ou de suppression.
Pour toute demande relative aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter l’éditeur via les coordonnées officielles.
Limitation de responsabilité
L’éditeur ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du site, d’erreurs, d’interruptions ou de dommages indirects.
Le site est fourni "en l’état", sans garantie de disponibilité permanente.
Modifications des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront invités à consulter régulièrement cette page.
Les changements prennent effet dès leur publication sur le site.
Droit applicable
Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Le tribunal compétent est celui du ressort du siège de l’entreprise.