Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes de bois de chauffage et combustibles réalisées par BOIS DE CHAUFFAGE auprès de clients particuliers ou professionnels, pour toute commande passée via téléphone, email ou à travers le site www.boisde-chauffage.com.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.

Prix, devis et facturation

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande ou indiqués sur le devis transmis au client.

• Les devis peuvent préciser : type de bois, quantité, conditionnement, mode de livraison.
• Les frais de livraison peuvent être intégrés ou indiqués séparément.
• La facture reprend les éléments essentiels : quantité, prix unitaire, total TTC.

Commande et moyens de paiement

La commande est considérée comme ferme à compter de sa validation par le client (accord sur le prix et les quantités) et, le cas échéant, confirmation écrite (devis accepté, email, etc.).

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire de tout type, via un moyen de paiement sécurisé accepté par l’entreprise.

• La commande peut être refusée en cas de litige de paiement antérieur.
• Le paiement complet est exigé selon les modalités précisées lors de la commande.

Livraison

La livraison intervient, sauf indication contraire, dans un délai de 5 à 9 jours après la commande. Un créneau ou une date de livraison est convenu autant que possible avec le client.

• Délai indicatif : 5 à 9 jours après commande.
• Livraison dans le secteur géographique habituel de l’entreprise.
• Le client doit s’assurer de l’accessibilité du lieu de livraison.

En cas d’impossibilité de livraison imputable au client (accès impossible, absence, etc.), une nouvelle livraison pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Retours et remboursements

Le client dispose d’un délai de 15 jours après la livraison pour signaler une demande de retour (problème de qualité, erreur de quantité, etc.).

• Délai pour demander un retour : 15 jours après la livraison.
• Le bois doit se trouver dans un état permettant une reprise.
• La demande de retour doit être formulée via les coordonnées de contact.

En cas de retour accepté, le remboursement est effectué dans un délai maximum de 15 jours à compter de la validation du retour, sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Responsabilité

L’entreprise s’efforce de fournir un bois conforme aux usages habituels de chauffage. La responsabilité de BOIS DE CHAUFFAGE ne saurait être engagée en cas :

• d’utilisation inadaptée du bois de chauffage ;
• de stockage non conforme (humidité, intempéries, etc.) chez le client ;
• de dommages indirects (perte de confort, surconsommation liée au matériel de chauffage, etc.).

Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la relation commerciale (nom, coordonnées, détails de commande) sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, de la facturation et de la relation client.

Pour plus de détails, le client est invité à consulter la page “Politique de Confidentialité” du site.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité entre le client et BOIS DE CHAUFFAGE.

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l’entreprise.